Dans ce guide, on va tenter de démystifier les questions qui entourent les députés : ce qu’ils sont, comment est-ce qu’ils sont élus, leur mode d’élection, leurs mandats…
Allez, suivez-moi !
Les députés jouent un rôle central et important dans la démocratie française. Élus par les citoyens, ils siègent à l’Assemblée nationale et participent à la création des lois et au contrôle du Gouvernement.
Pour rappel, l’assemblée nationale fait partie avec le sénat des deux chambres du Parlement, la cellule de l’état qui se charge de contrôler l’action du gouvernement.
Un député, c’est un parlementaire élu pour représenter la France en quelque sorte. Il participe au travail législatif (l’élaboration des lois) et au contrôle de l’action du Gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat forment ensemble le pouvoir législatif.
Le rôle du député
Il représente le Pays, la Nation à son échelle
- Un député représente toute la nation, même s’il est élu dans une circonscription (zone géographique).
- Il exerce un mandat national et non un mandat impératif (contrainte de suivre des directives) et donc il vote en toute liberté.
Il participe au travail législatif
- Le député vote les lois.
- Il peut proposer des lois.
- Il amende les textes c’est à dire qu’il propose des modifications des tetes de loi.
- En cas de désaccord persistant avec le Sénat, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
Contrôle du Gouvernement
- Un député peut interroger le Gouvernement à travers des questions.
- Il examine et évalue l’action du Gouvernement au sein de commissions (groupes de travail spécialisés) d’enquêtes.
- Il peut aussi vérifier l’utilisation des finances publiques.
- Enfin, il peut également déposer une motion de censure (demande de renvoyer le Gouvernement).
Commissions permanentes
Chaque député appartient à l’une des huit commissions permanentes.
Ces dernières préparent les débats publics et les votes de loi.
Missions spécifiques
Cour de justice de la République : quelques députés sont élus pour juger les membres du Gouvernement.
Haute Cour : Les députés participent potentiellement à la destitution du président de la République.
Cas de dissolution
En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, les députés doivent se représenter devant leurs électeurs.
Députés : comment sont-ils élus ?
Nombre et durée
577 députés a total sont élus pour cinq ans sauf dans le cas d’une dissolution de l’Assemblée.
Suffrage et scrutin
Ils sont élus au suffrage universel direct (par tous les citoyens) et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (le candidat avec la majorité des voix l’emporte).
Déroulement des élections
- Premier tour : élu si majorité absolue (plus de la moitié des voix) et vote d’au moins 25% des inscrits.
- Second tour : ballottage (deuxième tour) si personne n’est élu au premier tour. Seuls ceux ayant au moins 12,5% des inscrits peuvent y participer.
- Le candidat avec le plus de voix au second tour gagne.
Cas particuliers
Outre les députés des départements, six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer. Deux en Nouvelle-Calédonie.
Depuis 2012, onze députés sont élus par les Français établis à l’étranger.