Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont collectées sur debout-la-republique.fr, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société CM INVESTISSEMENT, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3 rue du Gua, 34880 Lavérune, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 888 242 070.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]
La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Données collectées et finalités
| Situation | Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création d’un compte client | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), adresse postale | Gestion du compte et de l’espace client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Passage d’une commande | Identité, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, détail et montant de la commande | Traitement, livraison et suivi de la commande, service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation, puis archivage 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 C. com.) |
| Dépôt d’un commentaire | Pseudonyme ou nom, e-mail, contenu du commentaire, adresse IP | Publication et modération des commentaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Jusqu’au retrait du commentaire |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, contenu du message | Réponse à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois après le dernier échange |
| Navigation sur le site | Adresse IP, données de connexion, cookies techniques | Fonctionnement, sécurité et performance du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est mise en œuvre.
3. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de CM INVESTISSEMENT. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants et partenaires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes :
- IONOS SARL – hébergement du site (Union européenne) ;
- Cloudflare, Inc. – réseau de distribution de contenu, protection contre les attaques et filtrage du trafic ;
- le ou les prestataires de paiement retenus pour la boutique, qui traitent directement les données bancaires ;
- le ou les transporteurs chargés de la livraison des commandes.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
5. Données bancaires
Les coordonnées bancaires saisies lors d’un paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement, dans un environnement sécurisé. Elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par CM INVESTISSEMENT.
6. Transferts hors Union européenne
Le recours à Cloudflare, Inc., société de droit américain, peut entraîner un transfert de données de connexion vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par l’adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
7. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation et l’altération. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures constituent une obligation de moyens.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou à CM INVESTISSEMENT, 3 rue du Gua, 34880 Lavérune. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
10. Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs fait l’objet d’une politique de cookies distincte.
11. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.